CONTRAT
Le contrat est conclu à la réception de la commande par La Cave Frédéric Zufferey SA à Chippis. La Cave Frédéric Zufferey SA demeure propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral, y compris l’éventuelle participation aux frais d’envoi.
VENTE
Sous réserve de stock et de changement de prix.
PRIX
Libellés en francs suisses, TVA 8.1 % incluse.
LIVRAISON
En Suisse : Toute commande dès une unité d’emballage est honorée.
Livraison des vins franco-domicile pour toute commande dès CHF 300.00. En dessous de ce montant, une participation aux frais de transport de CHF 20.00 est perçue.
La livraison est effectuée au domicile de l’acheteur ou à l’adresse de livraison indiquée par le client.
À l’étranger : Toute commande dès une unité d’emballage est honorée. Veuillez contacter La Cave Frédéric Zufferey SA soit par e-mail à
l’adresse fredericzuffereyvins@netplus.ch soit par téléphone au +41 27 456 10 59.
RABAIS
Pris au Domaine, paiement au comptant ou par carte de débit :
De CHF 100 à CHF 999 : 3%
Dès CHF 1000 : 5%
PAIEMENT
Les factures sont établies avec un délai de paiement à 30 jours net. Le
paiement peut également s’effectuer au moyen des cartes de crédit
suivantes : MasterCard, Visa.
PROTECTION DE LA JEUNESSE
Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n’ont pas 16 ans révolus.
Par votre commande auprès de La Cave Frédéric Zufferey SA, vous
approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer
l’achat de boissons alcooliques.
PROTECTION DES DONNÉES
La Cave Frédéric Zufferey SA à Chippis enregistre uniquement les informations du client nécessaires à effectuer la commande et à faciliter le processus de commande pour un client existant.
Selon la loi suisse sur la protection des données, les informations des clients sont traitées de manière confidentielle.
Ces informations ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers à des fins publicitaires.
Les données sensibles sont cryptées avant leur transmission (demandes
d’autorisation pour paiement par crédit).
Les clients reçoivent les informations de La Cave Frédéric Zufferey SA par
courrier ou par e-mail.
Ces services n’engagent pas le client, ils sont gratuits et peuvent être décommandés en tout temps.
La Cave Frédéric Zufferey SA n’utilise pas les données de ses clients à des fins de spam.
DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral.